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Charte de l'expertise

La charte nationale de l’expertise scientifique et technique vise à harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, particulièrement dans le domaine de l’environnement.

Elle s’appuie sur trois principes :

  • une expertise transparente et encadrée,
  • une publication par l’opérateur des liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées par l’expertise,
  • un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires.


Le suivi et le respect et le respect de la charte seront assurés par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), conformément à ses missions.

Pour accéder au texte, cliquez ici.

Mise à jour le 21 avr. 2016