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Principe de précaution

Si de nombreux agents et substances présents dans les milieux de vie et professionnels sont reconnus comme cancérogènes certains, d’autres sont suspectés de l’être. Ils sont souvent sources d’incertitudes et de controverses, qui peuvent être liées aux difficultés à démontrer et à caractériser des effets sur la santé, ou à l’insuffisance de dispositifs susceptibles de repérer et mesurer d’éventuels risques pour la santé.

Dans le domaine de la gestion des risques, il est important de distinguer la prévention, qui correspond à la gestion des risques connus et avérés, de la précaution, qui correspond à la gestion de risques incertains.
 

Définition du principe de précaution

Le principe de précaution repose sur le recours à la gestion publique des situations de risque potentiellement graves et/ou irréversibles pour la santé, notamment lorsqu’il existe des incertitudes importantes concernant l’impact sur la population.

Depuis 2005, le principe de précaution (PP) est inscrit dans la Constitution française à l’article 5 de la Charte de l’environnement. Celui-ci dispose que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » (Charte de l’environnement).

Objectifs du principe de précaution

Le PP a pour objectif de permettre à l’Etat de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement.

Application du principe de précaution

Il s’applique notamment dans les cas où les données scientifiques sont incomplètes ou incertaines, et ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il peut se concrétiser par exemple par l’interdiction de distribuer des produits susceptibles d’être dangereux.

L’application du principe de précaution et de gestion prudente des risques pour la santé en situation d’incertitude doit s’appuyer sur l’expertise scientifique. Le principe de précaution est habituellement associé au principe de proportionnalité, selon lequel le coût des mesures nécessaires à la réduction du risque ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. Le PP peut aussi s’appliquer plus spécifiquement à certaines populations plus vulnérables, comme les nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes.

Depuis 2005, le PP a été repris dans différents plans nationaux : le plan Cancer 2009-2013 précise notamment au sein de son axe « Prévention Dépistage », que « devant les incertitudes sur les liens ou le poids d’expositions environnementales, […] la recherche doit être mobilisée et des comportements de précaution sont à rechercher collectivement ».


En 2009, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a rappelé les principes d’application du PP qui exige, dans un contexte d’incertitudes, l’existence d’un risque potentiellement grave et/ou irréversible pour la santé. Il a aussi émis des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du PP et éviter les dérives.

Pour les agents et situations d’exposition au risque incertain, l’application du principe de précaution est de plus en plus discuté, notamment pour des populations vulnérables ou à risque de cancer, telles que les femmes enceintes, les enfants ou les personnes ayant déjà eu un cancer.

Exemple d’application du principe de précaution : le bisphénol A

Un exemple concret et actuel d’application du PP en France est celui du bisphénol A (BPA). Il est en effet suspecté, en tant que perturbateur endocrinien, de provoquer des troubles de la reproduction et des effets cancérogènes. Bien que ces effets n’aient pas été démontrés chez l’Homme dans des études épidémiologiques, ils ont été observés à plusieurs reprises chez l’animal et certaines catégories de la population seraient plus susceptibles que d’autres à son exposition (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes). 
Afin de protéger la population contre les potentiels effets néfastes des perturbateurs endocriniens, et notamment du BPA, la fabrication et la commercialisation de biberons contenant du BPA est interdite en France depuis le 1er janvier 2011 (loi du 30 juin 2010) et en Europe depuis le 1er mars 2011. En octobre 2011, une proposition de loi a été adoptée : elle modifie le texte de la loi du 30 juin 2010 en étendant l’interdiction de fabrication et de commercialisation du bisphénol A à l’ensemble des conditionnements d’usage alimentaire. Celle-ci devra être effective au 1er janvier 2015. 

Pour en savoir plus sur le bisphénol A, voir la fiche correspondante.

 
Auteur : unité Cancer Environnement


 

Mise à jour le 28 juin 2017

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