Chartes

Présentation

Cette page présente deux documents :

  • la charte nationale de l’expertise scientifique et technique qui vise à harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, particulièrement dans le domaine de l’environnement. Elle constitue un outil pour aider à mieux comprendre ses droits en matière de santé.
  • la charte de l’environnement qui instaure le développement durable, en tant que responsabilité envers les générations futures, et l’environnement, en tant que patrimoine commun, comme des principes fondamentaux du pacte républicain de la société française.

  • Charte de l'expertise

    La charte nationale de l’expertise scientifique et technique vise à harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, particulièrement dans le domaine de l’environnement.

    Elle s’appuie sur trois principes :

    • une expertise transparente et encadrée,
    • une publication par l’opérateur des liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées par l’expertise,
    • un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires.

    Le suivi et le respect et le respect de la charte seront assurés par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), conformément à ses missions.

    Pour accéder au texte, cliquez ici.

  • Charte de l'environnement

    Avec la Charte de l’environnement, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle.

    La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.

    La France a adopté la Charte de l’Environnement dans sa Constitution en 2005. Cette charte, en tant que loi constitutionnelle, représente un tournant dans la prise en compte de l’environnement dans les choix de sociétés ; elle stipule les droits et devoirs des citoyens envers l’environnement.

    La Charte proclame :

    Article 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

    Article 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

    Article 3 : Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

    Article 4 : Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

    Article 5 : Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

    Article 6 : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

    Article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

    Article 8 : L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

    Article 9 : La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

    Article 10 : La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

  • Pour aller plus loin

Auteur : Département Prévention Cancer Environnement, Centre Léon Bérard

Mise à jour le 09 août. 2022

Une question, un avis ?

Ce formulaire vous permet de contacter le Département Prévention Cancer Environnement. Nous veillerons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Contactez-nous !

Ce contenu vous a été utile ?