Démarches de reconnaissance d'un cancer professionnel

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

Les cancers d’origine professionnelle peuvent toucher des personnes en activité, mais ils apparaissent souvent une fois que la personne est à la retraite. En effet, la période entre l’exposition au risque et l’apparition du cancer est souvent longue (plusieurs dizaines d’années après l’arrêt de l’activité exposant aux risques).

Plusieurs cancers et d’autres affections sont concernés par la reconnaissance d’une maladie professionnelle et figurent dans des tableaux. Ces tableaux fixent les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle et donnent droit à une indemnisation financière de la victime ou de sa famille en réparation du préjudice subi. Il existe actuellement 182 tableaux de maladies professionnelles disponibles (Régime Général et Régime Agricole).

Vous pouvez accéder à ces tableaux à partir de la base de données « Tableaux des maladies professionnelles. Guide d’accès et commentaires » de l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Les tableaux des maladies professionnelles tiennent compte des critères suivants :

• les symptômes ou lésions pathologiques de la personne malade ;
• le délai maximal entre l’arrêt de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie (et non pas sa déclaration en maladie professionnelle) ;
• les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause ;
• parfois peut figurer une durée minimale d’exposition au risque, ou un temps écoulé minimum depuis le début de l’exposition (on parle de délai de latence).

En fonction du régime dont vous dépendez :

• Les régimes général et agricole : ils se réfèrent à 34 tableaux pour les cancers professionnels.
• Les régimes spéciaux : la décision de reconnaissance d’un cancer professionnel est déterminée par une commission de réforme qui se prononce sur l’imputabilité au travail d’une affection contractée.
• Les travailleurs non salariés, artisans et indépendants du commerce et de l’industrie : vous avez peut être souscrit à une assurance volontaire qui couvre le risque « accident du travail-maladie professionnelle ». Contactez cette assurance pour connaître les conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies ou si le cancer ne figure dans aucun tableau, il peut, sous certaines conditions, être reconnu comme maladie professionnelle. Le dossier est présenté au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui apprécie l’existence d’un lien entre l’activité professionnelle et la maladie.

Dès la suspicion de l’origine professionnelle d’un cancer, votre médecin traitant peut vous remettre un certificat médical. Ce certificat appelé certificat médical initial doit décrire très précisément la nature et les symptômes de votre maladie et les suites probables. C’est à vous de déclarer votre maladie professionnelle auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez et de joindre ce certificat.

Dès réception, votre caisse réalise une enquête administrative et médicale. La caisse dispose de 6 mois au maximum à compter de la date de réception du dossier pour rendre un avis. L’enquête médicale permet de confirmer que vous êtes bien atteint de la maladie figurant dans le tableau des maladies professionnelles. Cette enquête est réalisée par un médecin conseil de l’Assurance Maladie. L’enquête administrative détermine si vous avez bien été exposé à des produits cancérigènes de façon habituelle au cours de votre travail. Cette procédure permet de recueillir des informations complémentaires : avis de votre employeur sur l’exposition, recherche de l’exposition au risque, témoignages de collègues, etc.

En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie, votre caisse vous indique dans son courrier les recours et les délais possibles pour contester cette décision. Il peut s’agir :

• d’un recours auprès de la Commission des recours amiable de votre caisse d’Assurance Maladie ;
• en cas de refus, d’engager une procédure auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ;
• en dernier recours, de faire appel auprès de la cour d’appel et/ou de vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Figure 1 : Les étapes de la reconnaissance d’un cancer professionnel

(Réalisée par le Centre Léon Bérard, 2024)

A l’issue de l’instruction de votre dossier, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse par courrier une notification de reconnaissance ou non du caractère professionnel de votre maladie. Si le cancer est reconnu comme maladie professionnelle vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins dans le cadre du risque « accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) ».

En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, des indemnités journalières sont versées par la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez. Vous devez envoyer l’attestation de salaire remplie par votre employeur qui servira pour le calcul de vos indemnités. Ces indemnités vous sont versées après acceptation de votre dossier.

Pour chaque versement, vous recevez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d’indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

Salarié, inactif ou retraité, une rente vous sera accordée en fonction du taux d’incapacité qui vous est reconnu. Il s’agit d’une rente viagère versée pendant toute la durée de votre vie. En cas de décès des suites de la maladie, le conjoint perçoit 40 % de la rente et les enfants 25 % jusqu’à 20 ans.

En ce qui concerne spécifiquement les modalités d’obtention d’indemnités attribuées aux personnes exposées à l’amiante, vous avez droit à une indemnisation par la Sécurité Sociale et/ou par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Il peut s’agir d’une exposition professionnelle ou environnementale à l’amiante (par exemple chez des résidents à proximité d’un site industriel produisant ou utilisant de l’amiante).

Si vous avez entre 50 et 60 ans et si vous avez une maladie liée à l’amiante, vous pouvez demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité. Il s’agit d’une allocation de préretraite destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisé, ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Elle permet, sous certaines conditions, de cesser son activité et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle le droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert.

Pour des informations détaillées et personnalisées, n’hésitez pas à contacter une assistante sociale ou la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez.

Les victimes des essais nucléaires

Un comité dédié aux victimes des essais nucléaires (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN) a été mis en place en 2010 (loi n°2010-2 du 5 janvier 2010) afin de proposer une réparation intégrale des préjudices subis par des personnes « souffrant d’une maladie résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale ». A ce jour, 23 pathologies résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants, dont le cancer du poumon, peuvent recevoir une indemnisation par le CIVEN.

Exposition professionnelle aux pesticides

Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été mis en place en 2020 afin de faire le lien avec l’Assurance Maladie pour l’instruction de toutes les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle liées à une exposition à des pesticides. Ce fonds prend en charge l’indemnisation des assurés des régimes général et agricole ainsi que les exploitants agricoles retraités, avant la création du régime AT/MP obligatoire en 2002.

Dans le cadre des missions du département Prévention Cancer environnement du Centre Léon Bérard, une consultation « cancers professionnels » a été mise en place depuis octobre 2009, en collaboration avec le Centre de Consultation de Pathologie Professionnelle des Hospices Civils de Lyon, afin que les patients du Centre Léon Bérard puissent bénéficier d’une démarche de recherche des expositions professionnelles des cancers indemnisables en maladie professionnelle. Une démarche de repérage systématique des expositions professionnelles a été mise en place pour les patients atteints d’un cancer du poumon.