Air extérieur
En France, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par des Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Il en existe 26 en France, réparties sur l’ensemble du territoire. Elles ont trois missions principales :
- Mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air ;
- Diffusion des résultats et des prévisions ;
- Transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’alerte et de recommandations.
Santé Publique France est, de son côté, chargé de la surveillance épidémiologique des effets sur la santé de la pollution atmosphérique à court et à long termes : c’est le programme Psas (Programme de surveillance air et santé), qui a été mis en place en 1997 au sein du département santé environnement. Le programme est implanté dans 9 villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse).
Santé publique France a réalisé une nouvelle évaluation quantitative d’impact sur la santé (EQIS) de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine afin :
- d’estimer les conséquences sur la mortalité des baisses des niveaux de pollution de l’air ambiant, et donc de la réduction de l’exposition de la population aux particules (PM) et au NO2, observées durant le premier confinement mis en place le 16 mars 2020 en lien avec la Covid-19 ;
- d’évaluer le poids à long terme de l’exposition de la population aux particules fines (PM2,5) et au NO2 sur la mortalité pour la période 2016 – 2019 afin d’actualiser les estimations produites pour la période 2007-2008 et publiées en 2016.
Ces nouveaux travaux soulignent une nouvelle fois l’importance de poursuivre les efforts de réduction de la pollution atmosphérique, en agissant sur l’ensemble des sources de pollution. Pour en savoir plus, voir le site https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/articles/pollution-atmospherique-evaluations-quantitatives-d-impact-sur-la-sante-eqis
Air intérieur
L’observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a été créé en 2001 et classé action prioritaire dans le cadre du premier plan national santé environnement en 2004 (PNSE). Il est missionné par les pouvoirs publics afin de mieux connaître la pollution de l’air intérieur, notamment en mettant en place des campagnes de mesures à l’échelle nationale.
La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (lieux d’accueil d’enfants âgés de moins de 6 ans, centres de loisirs, établissements d’enseignement, établissements sanitaires et sociaux). L’entrée en vigueur de cette réglementation est progressive et sera mise en place par étapes jusqu’en 2023 (décret 2011-1728 du 2 décembre 2011). Par ailleurs, le décret 2012-14 du 5 janvier 2012 porte sur l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements. Il précise que le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone doivent être mesurés tous les sept ans (sauf en cas de dépassement où une nouvelle mesure est à réaliser dans les deux ans).
Récemment, le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif :
- en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-pour-une-meilleure.html).
- en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération.
Par ailleurs, la mesure du perchloréthylène sera demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.
Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires).
L’ensemble des textes qui permettent ce report et la simplification du dispositif actuel seront publiés début 2015.