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Modes de financement de la gestion des déchets

Selon l’ADEME, en France, les collectivités chargées du service d’élimination des déchets (SPED) peuvent choisir entre trois modes de financement :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti, couplée avec la redevance spéciale ;
  • la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), liée au service rendu
  • le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales.

D’autres recettes s’ajoutent au mode de financement principal (TEOM ou REOM) :

  • les recettes de ventes de matériaux issus du tri, d’énergie issue de la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique  
  • les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Eco emballages, Adelphe)
  • les subventions publiques Etat, ADEME, Agences de l’Eau, régions, départements…).

Avantages et inconvénients des différents modes de financement

  • La TEOM et le budget général

La TEOM ou le budget général relèvent d’une logique fiscale : le service est financé par l’impôt, et le montant payé est totalement indépendant de l’utilisation du service.

La TEOM est aisée à mettre en œuvre pour la collectivité, qui n’a pas à identifier les redevables, à émettre les factures et à en assurer le recouvrement.
En revanche, la TEOM et le financement par le budget général doivent être complétés par la redevance spéciale, qui impose ces trois opérations pour les usagers hors ménages utilisant le service.

  • La REOM

La REOM relève d’une logique économique : l’usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique, de manière fine avec la redevance incitative.

La REOM est donc plus équitable et plus transparente que la TEOM ou le budget général.
La mise en œuvre de la REOM entraîne des contraintes pour la collectivité, mais celle-ci ne supporte pas les frais de gestion imposés par le Trésor Public.

Répartition des communes et de la population française entre les deux modes de financement

En 2008, le financement par voie fiscale concerne environ 71% des communes françaises (TEOM 67 % et budget général 4 %) et 90% de la population (TEOM 85 % et budget général 5 %). Les autres communes ont opté pour le financement au service rendu (REOM).

Auteur : Unité Cancer et Environnement

Relecture : Isabelle Deportes, ADEME - Service Prévention et Gestion des Déchets, Angers

Mise à jour le 21 avr. 2016

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